CGV Puffs paradyse

Conditions Générales de Vente

PUFFS PARADYSE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PUFFS PARADYSE au capital social de 1€ dont le siège social est situé au 28 rue Firmin Gémier 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre Nationale des Entreprises de Bobigny sous le numéro R.C.S. 953 715 869 ci-après dénommée "PUFFS PARADYSE" et gérant le site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PUFF PARADYSE ou https://www.puff-paradyse.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PUFFS PARADYSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PUFFS PARADYSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la validation de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/ de la société PUFFS PARADYSE, dans la limite des stocks disponibles. La société PUFFS PARADYSE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies, les dessins, les vidéos et images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. De même si une ou plusieurs erreurs typographiques entrant dans le champ descriptif du produit se glissaient dans le site PUFF PARDAYSE et https://www.puff-paradyse.fr/, la société PUFFS PARADYSE ne saurait être tenu pour responsable. Aucune compensation ne pourra être demandée d’aucune nature que ce soit. La vente des produits présentés dans le site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/ est destinée à tous les acheteurs ayant au minimum 18 ans (se référer à l’article L3513-5 et L3513-6 du code de la santé publique plus bas) et résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

(Article L3513-5 - Code de la santé publique : Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.

La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Le non-respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaire)

(Article L3513-6 – Code de la santé publique : Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le non-respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaire)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises TTC et exonérée de la TVA prix applicable lors de la validation de la commande. La société PUFFS PARADYSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du transporteur sélectionné par l’acheteur. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le transporteur disponible sur le site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/ , sélectionné par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site PUFF PARADYSE ou https://www.puff-paradyse.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. PUFFS PARADYSE informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande effectuée par l’acheteur et dans ce cas, le produit sera échangé par un autre produit en stock ou remboursé au client. La société PUFFS PARADYSE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Mollie : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement Mollie afin de renseigner dans les champs prévus à cet effet les coordonnées de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté via la plateforme de paiement sécurisé Mollie, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande s’il a renseigné son adresse e-mail lors de la création de son compte sur le site PUFF PARADYSE ou https://www.puff-paradyse.fr/. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. Dès réception du paiement via la plateforme sécurisée Mollie, la commande sera traitée au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement sous réserve de stock. La commande ne sera effective que lorsque la plateforme aura transmis le montant de la commande sur le compte de la société PUFFS PARADYSE. Les renseignements remplient par l’acheteur lors de sa commande engage celui-ci, en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées ou libellés le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés à l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PUFFS PARADYSE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le paiement est refusé la commande sera automatiquement annulée et aucun produit ne sera envoyé.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PUFFS PARADYSE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PUFFS PARADYSE 28 rue Firmin Gémier 93300 AUBERVILLIERS ; soit par email à l’adresse suivante : contacte@puff-paradyse.fr, soit par téléphone au 06 68 75 23 45.

A noter : si le produit commandé n’est plus disponible en stock un produit similaire de la même qualité et de la même quantité que la commande validée sera envoyé à la place.

- Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si le paiement est refusé la commande sera automatiquement annulée et aucun produit ne sera envoyé.

Dès réception du paiement via la plateforme sécurisée PAYPALsur le compte PAYPAL de la société PUFFS PARADYSE, la commande sera traitée au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement sous réserve de stock. Les renseignements remplient par l’acheteur lors de sa commande engage celui-ci, en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées ou libellés le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés à l’acheteur.

A noter :si le produit commandé n’est plus disponible en stock un produit similaire de la même qualité et de la même quantité que la commande validée sera envoyé à la place.

Article 5. Réserve de propriété

La société PUFFS PARADYSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur PUFFS PARADYSE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur, à la seulecondition que le ou les produits retournés soient intacts, non détériorés, non abîmés, non utilisés, packaging, boite et emballage des produits non ouverts, non abîmés, non déteriorés et non cassés auquel cas le remboursement et l’échange seront refusés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c’est à dire en France métropolitaine. Les livraisons des commandes sont effectuées par le ou les transporteurs (sous-traitant) disponibles sur le site PUFF PARADYSE ou https://www.puff-paradyse.fr/, sélectionné par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PUFFS PARADYSE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré soit au point relais qu’il aura sélectionné soit à son domicile par son facteur si ce mode de livraison a été sélectionné par l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PUFFS PARADYSE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou au point relais l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur sélectionné lors de la commande dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La responsabilité de la société PUFFS PARADYSE ou du site PUFF PARADYSE ou du site https://www.puff-paradyse.fr/ ne pourra pas être engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à tout cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : l ‘émeute, les grèves, les intempéries, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionnés et les accidents.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client pour des raisons de stocks il ne paiera alors qu’une seule fois les frais de ports. Si le client souhaite être livré à deux adresses différentes il devra à minima passer 2 commandes et payer 2 fois les frais de ports.

Pour les envois de colis, la société PUFFS PARADYSE ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres de l’acheteur. Si le transporteur sélectionné déclare le colis comme livré, seule la déclaration du transporteur sélectionné par l’acheteur fait foi. Pour éviter ces désagréments nous vous conseillons fortement de choisir la livraison en point relais.

Si le transporteur, la poste ou le relais colis sélectionné lors de la commande par l’acheteur retourne un colis pour l’un des motifs suivants, faisant foi : Adresse introuvable ou colis non retiré en point relais ou le destinataire n’habite pas à l’adresse indiqué, à la société PUFFS PARADYSE l’acheteur recevra un avoir des frais d’achats hors frais de port réels réglés par la société PUFFS PARADYSE au transporteur ou à la poste ou au point relais selon la sélection de l’acheteur lors de sa commande pour la réexpédition d’un colis vers les locaux de la société PUFFS PARADYSE. L’acheteur dans ce cas devra repasser sa commande sur le site PUFF PARADYSE ou https://www.puff-paradyse.fr/ ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contacte@puff-paradyse.fr et corriger son adresse, les frais de port seront alors à la charge de l’acheteur et non à la charge de la société PUFFS PARADYSE.

A NOTER :

Tous nos articles quittent nos locaux en parfait état.

Si l’acheteur accepte un colis endommagé ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres, la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou la poste ou point relais sélectionné lors de la commande par l’acheteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. L’acheteur devra ensuite nous transmettre par e-mail une copie du courrier à l’adresse mail contacte@puff-paradyse.fr ou par courrier à l’adresse PUFFS PARADYSE 28 rue Firmin Gémier 93300 AUBERVILLERS.

Tout produit détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni remboursement si aucune réclamation n’a été notifiée lors de la réception du colis, dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la commande. Veillez à prendre le colis en photos et les produits endommagés à réception de la commande et nous les transmettre à l’adresse mail suivante : contacte@puff-paradyse.fr pour faire valoir ce que de droit dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la commande. A défaut de cette notification, dans le délai stipulé, l’acheteur aura accepté sa livraison ainsi que tous les produits de sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la société PUFFS PARADYSE site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/.

De même que les réclamations tardives ne seront pas acceptées et empêchent tout recours ultérieur.

Une modification ou une annulation de commande pourra être prise en compte si le colis est en préparation mais ne sera plus possible et donc non prise en compte dès remise du colis au transporteur ou la poste ou au point relais sélectionné par l’acheteur.

Si le produit commandé n’est plus disponible en stock un produit similaire de la même qualité et de la même quantité que la commande validée sera envoyé à la place.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société PUFFS PARADYSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice de fabrication du produit, de vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PUFFS PARADYSE sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur, qui reprendra le produit, l’échangera où le remboursera.

Article 9. Responsabilité

La société PUFFS PARADYSE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PUFFS PARADYSE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PUFFS PARADYSE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PUFFS PARADYSE 28 rue Firmin Gémier 93300 AUBERVILLIERS.

Article 12. Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.

A NOTER :

La société PUFFS PARADYSE site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site PUFFS PARADYSE site PUFF PARADYSE et https://www.puff-paradyse.fr/, ou de leur utilisation anormale.